L’objectif principal de la fondation Refdata est d'identifier les articles, les organisations et les personnes impliquées dans le système de santé suisse afin de pouvoir les référencer de façon univoque dans des bases de données accessibles à tous. Refdata augmente non seulement la sécurité des patients, mais fournit également aux acteurs de la chaîne de valeur les instruments pour plus d’efficacité, d’efficience, de transparence et de sécurité.

Pour atteindre ses objectifs, Refdata travaille en collaboration avec les principales associations professionnelles du système de santé suisse ainsi qu'avec les autorités responsables, reflétant ainsi la valeur ajoutée des produits et services, de leur création, de leur utilisation et jusqu'à leur financement.

Responsabilité et conformité

La fondation Refdata et sa filiale, Refdata Services GmbH, agissent conformément aux principes juridiques et éthiques en vigueur en Suisse. Cela comprend notamment l'obligation d'une gestion prudente et responsable conformément au Code des obligations (art. 716a et 717 CO) ainsi que la transparence et l'orientation vers l'intérêt général conformément aux dispositions du droit des fondations (art. 84 ss CC). En outre, nous respectons les exigences réglementaires spécifiques au secteur de la santé.

Notre règlement de fondation s'appuie sur le Code suisse des fondations (transparence, indépendance, efficacité, responsabilité et durabilité) et a été approuvé en 2025 par l'autorité de surveillance des fondations.

Nous nous engageons à adopter des pratiques commerciales éthiquement responsables qui garantissent à tout moment la transparence, l'intégrité et la protection des données sensibles.