1. Généralités
Refdata accorde une grande importance à la protection des données personnelles. La Fondation Refdata et sa filiale Refdata Services Sàrl (ci-après conjointement « Refdata ») s'engagent à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Refdata a mis en place des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif. Les données sont utilisées uniquement aux fins déclarées et légalement autorisées.
Veuillez noter que la transmission de données non chiffrées sur Internet ne garantit pas une protection complète contre l’accès par des tiers non autorisés.
2. Responsable du traitement
Fondation Refdata
Baarerstrasse 2, 6300 Zug, Suisse
E-mail :
Refdata Services Sàrl
Baarerstrasse 2, 6300 Zug, Suisse
E-mail :
Les deux entités agissent conjointement comme responsables du traitement (« responsables conjoints ») dans le cadre des sites web, plateformes et services proposés (notamment refdata.ch, sai.refdata.ch, simisinfo.ch, swissmedicinfo.ch, swissmedicinfo-pro.ch).
3. Collecte et traitement des données personnelles
Lors de la consultation de nos sites web, certaines données sont automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure d’accès, pages ou fichiers consultés, type de navigateur et système d’exploitation utilisés, ainsi que site web de provenance. Ces données sont utilisées à des fins techniques, de sécurité et statistiques, sans analyse individuelle.
Des données personnelles peuvent également être collectées lorsque vous nous les transmettez volontairement (par ex. via un formulaire de contact, une inscription ou une demande d’information).
4. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour fournir et améliorer nos sites et plateformes, traiter les demandes, exécuter les obligations contractuelles, respecter les exigences légales et assurer la maintenance technique et la sécurité du système.
5. Transmission à des tiers
Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que si la loi l’exige, si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou si vous y avez expressément consenti. Les prestataires mandatés sont contractuellement tenus de respecter les dispositions en matière de protection des données.
6. Cookies et services d’analyse
Nos sites web utilisent des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser de manière statistique l’utilisation du site. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, restreindre ou bloquer les cookies. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités.
L’analyse anonyme du comportement des utilisateurs peut être effectuée à l’aide de Google Analytics, avec anonymisation des adresses IP. Plus d’informations : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html.
7. Sécurité des données
Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Suisse. Seules des personnes autorisées ont accès aux données personnelles. Refdata vérifie et améliore régulièrement ses mesures de sécurité.
8. Vos droits
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données enregistrées, de faire corriger les données inexactes, de demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales de conservation) et de retirer votre consentement à tout moment.
Les demandes peuvent être adressées à :
9. Liens externes
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites externes. Refdata décline toute responsabilité concernant la politique de confidentialité ou le contenu de ces sites tiers.
10. Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Refdata se réserve le droit de modifier cette déclaration à tout moment. La version publiée sur nos sites web fait foi.
Dernière mise à jour : novembre 2025
