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Conditions d'utilisation

Nous vous remercions de consulter le site internet de la fondation Refdata.

Les personnes qui accèdent aux pages web du site www.refdata.ch et qui y consultent des informations acceptent sans réserve les conditions ci-après.

Contenus

Les contenus du présent site internet, les bases de données en ligne, ainsi que les différents services qu’il contient, visent exclusivement une information générale et ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exhaustivité et l’exactitude.  Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le bureau de la fondation à Zoug ou utiliser les adresses de contact pour toute question concernant les bases de données ou les services en ligne.

La fondation Refdata a confié la responsabilité opérationnelle à l’entreprise HCI Solutions SA pour la mise en place, l’hébergement et la gestion de son site internet.

 

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La fondation Refdata en tant que fournisseur d’informations online sur www.refdata.ch, s’efforce à ce que les données publiées sur son site soient conformes au niveau de connaissance le plus récent. Refdata fait de son mieux pour contrôler soigneusement les informations publiées mais décline cependant toutes responsabilités quant à l’exactitude, l’actualité ou l’intégrité de ces dernières.

La fondation Refdata décline sans réserve toute responsabilité pour la perte ou les dommages de quelque nature que ce soit – qu’il s’agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs – résultant de l’utilisation ou de l’accès (ou encore de l’impossibilité d’utilisation ou d’accès) au site www.refdata.ch, à certains de ses éléments ou aux liens vers des sites Internet de tiers. De plus, la fondation Refdata décline toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l’internaute par des personnes non autorisées. A cet égard, la fondation Refdata attire expressément l’attention sur les dangers présentés par les virus et la possibilité d’attaques ciblées de la part de pirates informatiques.

La fondation Refdata se réserve à tout moment, le droit de radier, de modifier ou de compléter le contenu de son site sans qu’aucune communication ou notification préalable soient nécessaires.

Protection des données

La fondation Refdata prend très au sérieux la protection de la personnalité et le traitement adapté des données personnelles. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la rubrique: Respect de la vie privée et cookies du site.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès au site de la fondation Refdata. Seules les données d’utilisation sont collectées et analysées pour la mise en évidence de tendances et l’amélioration technique de nos services en ligne. Pour cela, nous utilisons les fichiers journaux du serveur web et Google Analytics, dont voici les conditions générales : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html

Droits d’auteur et autres droits sur les biens immatériels

Les informations figurant sur le site web de la fondation Refdata sont mises à la disposition du public. Les textes, le contenu ainsi que le graphisme du site Internet sont couverts par le droit d’auteur (tous droits réservés). Les informations publiées sont destinées à l’usage personnel de l’utilisateur, respectivement de son entreprise.  Les données ne doivent pas être dupliquées, mises à disposition de tiers ou être revendues. Tout abus sera poursuivi dans le cadre de la loi sur les droits d’auteur. L’utilisateur assume l’entière responsabilité quant à l’usage correct de ces données. En cas de plainte déposée par un tiers, il sera tenu pour unique responsable.

Renvois et liens

Ce site Internet comprend des liens et des références, communément appelés « links » vers d’autres sites Internet. La fondation Refdata décline toutes responsabilités concernant le contenu de ces sites et rejette toutes responsabilités en cas d’atteinte ou dommage qui pourraient résulter de leurs visites. Ces liens n’ont pour but que le confort de l’utilisateur. En outre, il est rappelé que tout visiteur de sites Internet agit sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

Droit applicable et for juridique

L’accès et l’utilisation du site internet de la fondation Refdata et la présente réglementation relèvent du droit suisse. Le for juridique est exclusivement Zoug.

 

Modifications

La fondation Refdata se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation.

Dernière modification: 1er mai 2018.

Respect de la vie privée et cookies du site

Le texte ci-dessous est la Politique relative au respect de la vie privée et aux cookies du site www.refdata.ch (ci-après le «Site»). Le Site est exploité par HCI Solutions SA sous mandat de la fondation Refdata. La fondation Refdata est propriétaire du fichier au sens de la loi fédérale sur la protection des données.

La fondation Refdata s’engage à protéger votre vie privée en ligne Nous sommes conscients que vous ne souhaitez pas voir diffuser sans discernement les données personnelles que vous nous communiquez. Dans le présent document, nous expliquons comment nous collectons les informations, à quelles fins nous les utilisons et quel contrôle vous pouvez exercer.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique relative au respect de la vie privée.

Nous nous réservons le droit de modifier, le cas échéant, la présente Politique relative au respect de la vie privée en y apportant des modifications directement sur le Site (dernière mise à jour en mai 2018).

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–des informations en lien avec une fonctionnalité de connexion à un compte, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;

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Vous n’êtes nullement tenu(e) de nous fournir de telles informations. Toutefois, si vous décidez de ne pas nous communiquer des données demandées, nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir certains services.

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Modifications

La fondation Refdata se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique.

Dernière modification: 1er mai 2018.

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