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L'identification unique des articles est une condition essentielle au bon fonctionnement des processus logistiques et à la documentation fiable des médicaments prescrits ou administrés. Grâce à l'identification univoque au niveau mondial des articles avec un GTIN (Global Trade Item Number) de l'organisme de normalisation GS1, l'automatisation des processus de commande et de livraison est rendue possible, la saisie correcte dans le dossier patient électronique est assurée et la facturation des prestations aux compagnies d'assurance est effectuée rapidement et électroniquement.

Pour générer le GTIN, le fabricant de médicaments ou de dispositifs médicaux dispose des options suivantes
  • Le fabricant possède un Global Company Prefix (GCP) de GS1 et numérote ses articles de manière indépendante conformément aux règles GTIN de l'organisme de normalisation GS1.
  • Le fabricant peut intégrer le numéro d'homologation à 5 chiffres qui lui a été attribué par swissmedic ainsi que le code d'emballage à 3 chiffres dans le préfixe Refdata 7680 et calculer le chiffre de contrôle à l'aide d'un calculateur de chiffres de contrôle. Refdata dispose de l’exclusivité du préfixe 7680, qui ne peut être utilisé qu'en combinaison avec le numéro d’enregistrement à 5 chiffres reçu de swissmedic et du code emballage à 3 chiffres également reçu de swissmedic. L'utilisation de ce préfixe n'est autorisée que s'il existe un accord valable entre le fabricant et Refdata.
  • Les produits avec un numéro d'enregistrement swissmedic à 6 ou 5 chiffres sans code d'emballage swissmedic ne peuvent pas être combinés avec le préfixe 7680, mais doivent être numérotés avec leur propre Global Company Prefix (GCP) de GS1

Pour l’identification de tous autres articles, le fabricant doit préalablement obtenir son propre Global Company Prefix (GCP) de la part de l'organisme de normalisation GS1.

Requête et inscription GTIN pour les médicaments et dispositifs médicaux
https://www.refdata.ch/fr/articles/requete
https://www.refdata.ch/fr/articles/inscription

Partenaires

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Partenaires

Les personnes ayant une profession du domaine de la santé, ainsi que les personnes auxiliaires qui doivent être clairement identifiées dans le cadre du dossier patient électronique, sont identifiées de manière univoque par la fondation Refdata avec un GLN (Global Location Number) de l'organisme de normalisation GS1. Ces dernières sont référencées dans la Refdatabase-partenaires selon l'Index des professions de santé (IHP). Même si une personne a obtenu plusieurs diplômes correspondant à autant de professions différentes, la fondation Refdata veille à ce qu'elle ne reçoive qu'un seul GLN. Le GLN est valable à vie et ne peut être réutilisé.

Les entreprises, institutions et autres organisations actives dans le secteur de la santé sont également identifiées par un GLN et référencées dans la base de données de référence des partenaires selon l'Index of Health Organisations (IHO).

Grâce à l'identification univoque des personnes et des organisations du secteur de la santé, les prestations médicales effectuées peuvent, par exemple, être facturées électroniquement aux compagnies d'assurance. D’autres processus sensibles, comme par exemple l’achat et la vente de stupéfiants autorisés, peuvent être tracés durant toute la chaîne d’approvisionnement grâce aux GLN.

Requête et inscription GLN pour les personnes et organisations
https://www.refdata.ch/fr/partenaires/requete
https://www.refdata.ch/fr/partenaires/inscription

Refdatabase-article pour les médicaments et de dispositifs médicaux

Les médicaments et dispositifs médicaux avec une autorisation de mise sur le marché en Suisse peuvent être référencés dans la base de données d'articles si les articles sont clairement identifiés par un GTIN (Global Trade Item Number) de GS1. En référençant leurs articles dans la refdatabase, les fabricants augmentent leurs visibilité et améliorent la qualité des données dans les catalogues d'articles électroniques privés et publics.

 

Refdatabase-partenaire pour les personnes et des organisations actives dans le domaine de la santé

Toutes les organisations ainsi que tous les spécialistes, le personnel auxiliaire et tous les thérapeutes reconnus du service de santé sont clairement identifiés et référencés dans la base de données partenaires avec un GLN (Global Location Number) de GS1. La Fondation Refdata fournit ainsi la clé d'identification unique de tous les registres nationaux et, grâce à un échange permanent de données, garantit la qualité et la mise à jour des données de base.

 

Informations techniques et notice pour les médicaments à usage humain et vétérinaire

Selon l'art. 29 de l'ordonnance sur les médicaments à usage humain et vétérinaire, la publication centrale des informations techniques et de la notice est une condition préalable à la mise sur le marché des médicaments en Suisse. La Fondation Refdata, en collaboration avec HCI-Solutions et l'Institut de Pharmacologie et de Toxicologie Vétérinaire, crée cette condition préalable pour les titulaires d'autorisation de mise sur le marché.


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